CRÉDIT D’IMPOTS DÉVELOPPEMENT DURABLE – 30 % A Partir du 1er Septembre 2014

Suite à l’annonce faite par Ségolène Royal, le taux de Crédit d’Impôts Développement Durable (CIDD) passe à 30 % pour la période du 1er Septembre 2014 au 31 Décembre 2015.

Ce taux de 30 % est applicable aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, aux volets roulants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Les critères de performance et de preuve de conformité restent inchangés.

Les conditions de ressources pour le Crédit d’Impôts Développement Durable sont supprimés et l’éligibilité n’est plus conditionnée à la réalisation d’un bouquet de travaux. Une seule opération de travaux suffira.
L’entreprise qui exécute les travaux faisant l’objet d’un CIDD devra obligatoirement être RGE (Nous vous indiquons que notre entreprise est RGE).

Il est à noter que la loi de finance 2014 rectification n’a pas introduit ces changements. Ces nouvelles modalités devraient l’être dans le projet de la loi de finance 2015 avec effet rétroactif au 1er Septembre 2014.

Pour l’obtention du CRÉDIT IMPÔTS DÉVELOPPEMENT DURABLE, sera prise en compte la DATE DE LA FACTURE.

Sté Colombeau Alu